Qu’est-ce que comprennent les frais de notaire?
Lorsque l’on achète un bien immobilier, les frais de notaire représentent une part importante du budget. Mais attention : ils ne reviennent pas tous au notaire ! Les frais de notaire se décomposent en trois grandes parties :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : il s’agit des taxes perçues par le notaire pour le compte de l’État, du département et de la commune. Ils représentent environ 80 % des frais totaux.
- Les émoluments du notaire : c’est la rémunération proprement dite du notaire pour l’acte de vente. Ceux-ci sont réglementés.
- Les débours : ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur (frais de cadastre, géomètre, etc.)
Aujourd’hui, les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 7 à 8 % du prix d’achat pour un bien ancien, et 2 à 3 % dans le neuf.
À quelle hausse doit-on s’attendre et à partir de quand s’applique-t-elle ?
Depuis une réforme récente, les départements peuvent augmenter la part des droits de mutation qui leur revient. Le taux maximum autorisé passe ainsi de 4,5 % à 4,7 %.
La date à retenir est celle du 1er avril 2025 : à partir de cette date, les départements qui le souhaitent pourront appliquer cette hausse. Cela pourrait représenter plusieurs centaines d’euros supplémentaires à prévoir pour les futurs acquéreurs, en fonction du prix du bien acheté.
Qui est concerné ?
Sont concernés tous les acquéreurs de biens immobiliers anciens dans les départements qui auront voté cette hausse. Attention, la hausse ne s’appliquera que pour les actes authentiques signés à partir du 1er avril 2025. Les ventes dans le neuf ne sont, quant à elles, pas concernées.
Cela signifie que les primo-accédants ne sont pas épargnés : s’ils achètent dans l’ancien, dans un département ayant adopté la hausse, ils paieront également plus de frais. Même constat pour les investisseurs immobiliers : que ce soit pour un achat locatif, un pied-à-terre ou une résidence secondaire, les frais seront calculés selon le même barème.
Un dispositif au choix des départements.
Tous les départements ne seront pas concernés.
La possibilité d’augmenter les frais de notaire est laissée à l’initiative de chaque département. Certains feront le choix d’appliquer la hausse, d’autres non.
Dans la Meuse, à l’heure actuelle, aucune annonce officielle n’a été faite. Il est donc encore temps de signer au taux actuel, mais les décisions peuvent évoluer dans les semaines à venir.
Exemple concret sur un bien à 300 000 €
Prenons l’exemple d’un bien immobilier ancien vendu au prix de 300 000 € : Avant la hausse, les frais de notaire seraient d’environ 22 500 €. Après la hausse, ils pourraient passer à 23 100 € Soit 600 € de plus à prendre en compte dans le budget global.
Conclusion : anticipez pour économiser
Si vous avez un projet d’achat en cours, mieux vaut anticiper et signer avant le 1er avril 2025 pour éviter une éventuelle hausse dans votre département.
Pensez à en parler avec votre notaire ou votre conseiller immobilier pour connaître la situation locale.
Un petit pas en avant, c’est parfois une belle économie à la clé !
